PEA PME : Unique en  France !

Il est très difficile de présenter les (13) attestations qui vous seront réclamées pour placer les actions  d'une PME non cotées dans votre PEA PME
Acheter ou souscrire des actions avec un PEA PME, sur les petites entreprises locales non cotées :  il est quasiment impossible de rassembler par un simple épargnant les dix documents demandés sur l'entreprise pour mettre les actions sur un PEA.

Le PEA PME ne peut, en fait, être utilisé que par les sociétés cotées les candidats actionnaires n'ont qu'une simple formalités à accomplir.

Par contre pour le non coté : 14 Documents sur l'entreprise à présenter à la banque gestionnaire du PEA

 1°/ Statuts  signés par un représentant de la société et certifiés conformes ; , 2°/ Kbis (moins de trois mois) 3°/. attestation de la société que les actions sont bien éligibles au pea pme; 4°/ Une lettre du PDG de la société ou d’une personne agissant pour son compte précisant les modalités de l’augmentation de capital

4°/ le bulletin de souscription de la société ;     5°/ un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société pour souscription                  Ou

le procès verbal de l’assemblée générale si les titres proviennent d’une augmentation de capital

6°/ La société certifie par courrier la réalité de la souscription et ou négociations.Seule cette attestation permet au gestionnaire du plan d'enregistrer les opérations.

Par l’épargnant:

7°/ un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société pour souscription ou de l’actuel propriétaire des titres dans le cas d’une cession) ;

 8°/  Une lettre d'engagement rédigée certifiée et signée par l'épargnant  précisant qu’il respectera les  règles imposées par le PEA .9°/ Qu'il ne détient pas, lui ou votre entourage familial, plus de 25 % du capital de la société concernée Attestation sur l’honneur, 10°/ Que le montant des sommes versées ou reçues issue de tout achat ou souscription d’actions passera obligatoirement par le débit du compte PEA  et ne pas régler à partir d'un compte habituel et ne retirer aucune somme avant 5 ans !
Les règlements des opérations seront donc directement effectués par l’organisme gestionnaire du plan au cédant ou à la société émettrice désigné(e) par le titulaire du PEA

 

 Par le gestionnaire du compte PEA PME

       Le gestionnaire devra envoyer un courrier à la société  afin qu’elle s’engage   à respecter les        règles des PEA PME concernant  l’épargnant et les éléments juridiques pour faire établir

un ODM ( ordre de mouvement de titres) avec le nom de l’actionnaire et le nombre de titres traités.

 

    11°/  L’épargnant reçoit de l’intermédiaire agréé l’avis de débit espèces correspondant à l’opération, ainsi que l’information que les actions  ont été crédités au compte PEA Titres

 

     12 °/  Lettre de la société concernées à l’intermédiaire agréé confirmant le mouvement d’actions de l’opération.

 

     13°/ Lettre du gestionnaire confirmant la réalisation de l’opération.

 

 

Mais  désormais pour les actionnaires des entreprises qui utilisent les "Carnets d'annonces"  le CiiB va s'occuper de réaliser ces formalités. (contact + d'infos 01 42 46 11 73)

et 06 14 85 19 15 ou contact@ciib.fr

Une fois ces formalités accomplies, vous êtes alors actionnaire, vous pouvez avec le "Carnet d'Annonces". Si vous y trouver votre intérêt, revendre vos actions sans attendre 5 ans ! (à condition de laisser le montant de la vente sur votre PEA).

Vous avez même ensuite, possibilité  d'en racheter, les mêmes, à nouveau, si vous trouvez une opportunité de prix moins cher sur le Carnet d'Annonces.

Ou encore, acheter les actions d'une autre PME non cotée,  et recommencer ..... revendre ....avec des petits écarts de prix.

Ou attendre l'introduction en bourse...

 

Grâce au PEA PME : vous ne payerez pas d'impôt sur les plus values réalisés ! (si vous arrivez à faire accepter les actions)

En achetant les actions de plusieurs entreprises vous répartissez  les risques et augmentez les chances de gains.

 

 

Vous pouvez  pendant 5 ans vendre sur les Carnets d'Annonces, à un prix des actions qui vous semble élevé et attendre que le prix baisse, sur le Carnet d'Annonces" pour les racheter pour faire un petit bénéfice. Ceci peut se faire pour les actionnaires des sociétés non cotées inscrites sur les Carnets d'Annonces et ne payer aucun impôt sur les plus-values  que vous allez réaliser à condition de laisser les fonds dans votre PEA.

 

Les entreprises qui se développent dans un secteur à fort potentiel doivent trouver les moyens financiers correspondants et faire des augmentations de capital  au rythme de leur croissance. Leur endettement  ayant souvent atteint ses limites,  il leur est alors nécessaire d’accroitre leurs fonds propres. Ils peuvent alors se tourner vers les habitants de leur régions qui connaissent déjà de nom l'entreprise.

 

Le cabinet CiiB (conseil en Ingénierie et innovation boursière pour les TPE et PME) créé en 1987 est le plus ancien expert de France pour sélectionner les meilleurs entreprises. CiiB à pour but de sélectionner des entreprises qu'il s'engage à introduire ces entreprises en bourse avant 3 ans, si leurs prévisions se réalisent.

 

CiiB est agrée par EURONEXT pour préparer toutes les entreprises à s'introduire en bourse et d'en réaliser la totalité des formalités clé en main.

 

Une solution de fonds propres de plus en plus fréquente aujourd'hui, solution créée par CiiB en 1985, c’est le "Love Money": de l’argent apporté dans l’entreprise par les proches, amis et famille, mais aussi par le voisinage local ou régional accessibles avec les Carnets d'Annonces.

Les Français veulent investir dans les entreprises proches de chez eux

 Un sondage de Opinion Way confirme cet intérêt des Français à investir dans les entreprises locales ou régionales.

Cette participation aux fonds propres se matérialise sous la forme de souscription à des parts de propriété de l’entreprise ( les actions).

Chaque action représente une fraction de la totale propriété de l’entreprise. Les actions ont toutes la même valeur et les mêmes droits. Elles peuvent être rachetées par l’entreprise ou revendues à d’autres personnes déjà actionnaires ou désirant le devenir. La valeur de ces actions évolue en fonction des résultats et du développement des entreprises sur plusieurs annèes.

 L'association Love Money, son rôle

Cela implique que les entrepreneurs doivent rendre des comptes à leurs proches ou/et amis,voisins locaux ou régionaux devenus actionnaires dans leur société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. C’est pour éviter ces conflits que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association Love Money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, parmi celles-ci un moyen d’acheter et de vendre leurs actions le « Carnet d’Annonces ».

 

 L'aide de l’État pour encourager à investir dans les entreprises locales

A noter que l’État encourage les particuliers à souscrire au capital des entreprises à ce titre il propose 2 incitations sous forme de 

1°/ Sur le revenu : on peut déduire 18 % du montant souscrit au capital d’une entreprise de moins de cinq ans.

2°/  Sont exonérées de l’impôt sur les plus-values sur le bénéfice réalisé entre l'achat et la vente d’actions de sociétés non cotées si les fonds restent 5 ans  sur un compte PEA.

 

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Un exemple éligible au PEA PME

Un exemple éligible au PEA PME : L'entreprise SIVAL à EU en Normandie. Elle réalise des pièces en métaux spéciaux pour l'aéronautique, le militaire et le ferroviaire. 115 salariés 7 millions d'euros de chiffre d'affaires Sival est sélectionnée par CiiB pour ses perspectives de croissance et son objectif d'entrer en bourse avant 2 ans Sival propose actuellement en direct  des actions SIVAL au prix de 12, 5 euros . Sival bénéficie du Carnet d'Annonces de CiiB.

Attention pour mettre des actions SIVAL (ou autres)  dans le PEA PME que vous allez ouvrir ou que vous détenez déjà, N'envoyer aucun argent en direct de votre compte personnel, déposez les fonds sur votre PEA PME et c'est votre banque qui gère votre PEA qui doit envoyer à l'entreprise le montant d'achat d'actions ou de souscription de actions.

 

SIVAL est une PME qui existe depuis 1945 spécialisée dans la forges et fonderie de pièces de précision en alu pour aéronautique et ferroviaire Telle une start-up, elle a été reprise en 2015 par Lionel VICQ ex cadre dans différents groupes industriels. Après avoir repris en 2015, restructuré et redressé SIVAL Lionel Vicq  son dirigeant repreneur veut la faire croitre.

Pour rester financièrement indépendant propose, avec la caution d'expertise de CiiB, aux épargnants individuels de souscrire des actions SIVAL au prix de 12,5 € L'opération est actuellement en cours. Plus d'infos  pour acheter et / ou souscrire www.sival-group.com 0614851915

 

Vous avez deux possibilités au choix pour devenir actionnaire pour votre PEA PME : souscrire ou acheter des actions

1°/ Pour souscrire des actions : les délais peuvent atteindre 6 semaines, voir plus)

Mode d'emploi : imprimez et remplissez le bulletin de souscription ci-dessous et Cochez l'option 4 et envoyez le bulletin à la banque qui gère votre compte PEA. Demandez à votre banque d'envoyer le bulletin de souscription et le règlement à l'entreprise concernée.

2°/ Pour acheter des actions : les délais sont rapides environs une semaine:

Entrez sur le Carnet d'Annonces (en cliquant ici) choisissez l'image SIVAL cliquez dessus vous trouverez un formulaire semblable aux Carnets d'ordres que l'on trouve sur tous les sites de bourse pour passer un ordre d'achat ou de vente d'actions.

si vous voulez acheter des actions remplissez le questionnaire (à droite) puis indiquez dans la colonne "actions" Acheteurs (demande) le nombre d'actions que vous souhaitez acheter. Puis VALIDER.

vous recevrez alors par courriel une demande de justificatifs d'identité

 ainsi que la marche à suivre et des informations détaillées sur l'entreprise qui vous intresse.

Télécharger pour SOUSCRIRE des actions : Bulletin de souscription SIVAL

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RESUME du document d'informations sur les informations économiques et financière sur SIVAL (en 8 pages)
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Des actions www.sival-group.com SIVAL sont en vente au prix de 12,5 € le montant des titres vendus sera automatiquement versé et souscrit dans le compte augmentation de capital en cours
SIVAL confirme l’éligibilité de ses actions au dispositif PEA-PME
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RESUME EN 4 PAGES du document de présentation rédigé par CiiB qui à accompli les diligeances relatives au contrôle et de surveillance sur la société SIVAL
Renseignements résumés concernant la société SIVAL sur les actions proposées à l'achat ou la souscription des actions émises ou cédées au prix de 12,5 euros l'action.
Chiffres clés et éléments d’appréciation du prix proposé émission ou cession
CLIQUEZ SUR TELECHARGER (ci dessous) pour accéder aux informations résumées
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investissement participatif dans  votre PEA PME sans frais et exempté d'impôt  sur plus values exemple la société Sival en cours de souscriptions :

SIVAL et CiiB a proposé de  visiter la fonderie à EU (Normandie) dans le cadre de son appel à investissement participatif en actions négociables

               si vous achetez  ou souscrivez des actions SIVAL  Inscrivez vous pour participer à une prochaine visite, de la fonderie téléphone 0142461173 sival-group@ciib.fr

videos (2 heures) de la visite du 18 janvier 2019 de la Fonderie SIVAL https://www.facebook.com/associationlovemoney/videos/10217947568422746/

investissement participatif  pour le financement de la PME SIVAL fonderie d'aluminium de précision basée à EU, en Normandie.(120 salariés )

« Sival, ou le financement participatif en actions négociables au service de l’industrie », par Arnaud-Cyprien Nana Mvogo, CiiB

Voici pourquoi le Carnet d'annonces offre les meilleures chances de plus values pour SIVAL en mettant en place un moyen de liquidité (moyen de revente des actions souscrites - sans garantie de prix) et en diminuant les risque de perte de l'investissement participatif :

 

Le Carnet d’Annonces en imposant des règles strictes et sélectionnant exclusivement des entreprises pérennes et de croissance à leur juste valorisation devient un label sécurisant qui réduit les risques d’échecs pour les investisseurs et augmente ainsi leurs chances de plus-values.

Voici pourquoi les actions présentées dans « financement participatif en actions négociables » ont toutes les chances de devenir des investissements durables,

pérennes, et profitables.

 Les risques d’échecs des entreprises sont réduits sur le Carnet d’Annonces parce que ne sont retenues, grâce à la longue expérience du CiiB, que les entreprises qui répondent et respectent les neuf critères suivants :

1°/ Être une TPE PME ETi locale ou régionale présentant au moins trois bilans et respectueuse pour ses actionnaires de l’application de l’esprit des règles de l’AMF et celles d’EURONEXT protégeant leurs intérêts d’actionnaires minoritaires et décidé de poursuivre une forte croissance

2°/ Avoir une activité susceptible de pérennité sur plusieurs générations et l'organiser en mettant au conseil d'Administration dès aujourd'hui un salarié, un actionnaire motivé et un membre de sa famille

3°/ Les dirigeants ont démontré leurs capacités managériales la font évoluer vers plus de pérennité.

5°/ Les dirigeants visent à moyen et long terme la bourse et de faire progresser la croissance de leur entreprise et ainsi de la faire entrer en bourse sur Euronext Access pour prolonger et conforter le financement de leur croissance et de créer plus de liquidité sur leurs marchés d’actions

6° / Le CiiB listing sponsor agréé Euronext prépare, conseille et accompagne sur plusieurs années les entreprises pour les amener en bourse sur Euronext Access. Opération d'introduction en bourse qui sera réalisée par le CiiB Listing Sponsor agréé pour les introductions sur Euronext.

7°/ Les sommes investies par les épargnants, n’ayant pas de frais de gestion annuelle, sont employées en totalité en investissement en actions d’entreprise, alors que dans les placements en fonds d’investissement en actions ou autres, entre 18 et 30% des sommes à placer ne sont pas investies et restent en compte courant disponibles afin d’être prélevés en totalité, progressivement tous les ans, pour payer les frais de gestion durant la vie des fonds. Ces coûts sont à prendre en compte avant toute décision d'investir dans des fonds.  C’est autant d’argent qui ne finance pas le projet.

8°/ Afin de mieux protéger les épargnants contre d‘éventuelles décisions qui ne respecteraient pas les intérêts des minoritaires, ou d’abus de marché des dirigeants sur leur entreprise. L’association Love money Sécurity partenaire de CiiB veille et conseille entreprises et épargnants au bon respect de l’application de l’esprit des règles de l’AMF et Euronext

9°/ CiiB Définit un juste prix des actions des entreprises, au moment de la souscription, ce qui protège les épargnants d’abus fréquents de valorisation trop élevées au moment d’acheter ou souscrire des actions non cotées et impact sur le potentiel de réaliser des plus values en cas de succès

10 °/ Mini formations des épargnants, possibles par visio conférences ou webinar  pour apprendre à reconnaitre facilement si le prix des actions est justifié et  susceptible de risques et / ou plus values

 

        Retrouvez toute la documentation de SIVAL en télé-chargement :

Télécharger
comme toutes les entreprises présentées par CiiB une charte protection des actionnaires est signée entre SIVAL et Love Money
La charte prévoit d'une manière détaillée de respecter et appliquer l'esprit des règles AMF et Euronext auquel s'ajoute le suivi trimestriel des résultats à partir de la présentation d'un tableau de bord aux membres actionnaires de l'association
cliquez sur télécharger pour visionner le contenu de la charte
SIVAL charte deontologie love money.pdf
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L'entreprise Sival à Eu fait appel au financement participatif pour se développer

Edition numérique des abonnés

Eu La fonderie Sival, spécialisée dans la fabrication de pièces complexes en alliages d’aluminium, veut procéder à une augmentation de capital de 500 000 € afin de continuer son développement. Pour cela, la société fait tout particulièrement appel aux particuliers, grâce à un dispositif original : «  Un financement participatif en actions négociables.  »

Avec le cabinet conseil CiiB, qui l’accompagne dans cette démarche, la direction organise une réunion d’information vendredi 9 novembre, près de Eu. Les actionnaires potentiels auront tous les éléments nécessaires sur ce groupe indépendant, qui emploie 119 salariés, affiche un chiffre d’affaires de 9,2 M €, et a pour principaux clients des grands noms de l’industrie aéronautique et ferrovaire.

Selon Édouard de Maissin, directeur associé de CiiB, le système choisi permet «  à des particuliers d’acheter et de revendre leurs actions, comme s’ils étaient en bourse  », tout en soutenant un projet concret. Pour Lionel Vicq, PDG de Sival, cela permet de renforcer ses fonds propres pour poursuivre les investissements et obtenir de nouvelles certifications, de conserver son autonomie, avec des investisseurs qui devraient lui «  laisser le temps de développer sa stratégie  ».

 X. T.

 

 

Réunion d’information vendredi 9 novembre, à 17 h 30, près de Eu, à la pépinière d’entreprises énergies renouvelables, parc d’activités de Gros-Jacques, à Oust-Marest (sur la D925, axe Eu-Abbeville). Plus d’informations sur le site  : sival-group.com.

 

Si vous avez envie de faire croitre votre entreprise, si son activité lui permet de croître de façon continue et dans le temps (durant des années et des années) , alors le carnet d'annonces est fait pour votre entreprise.

les personnes qui souscrirons au capital de votre entreprises ce sera en priorité des gens du coin, de le région en priorité.

Une fois votre carnet d'annonces installé vous pourrez faire des annonces au rythme que vous voulez : une fois par an , ou tous les deux ans ou tous les cinq ans, ou encore au contraire deux fois par ans. vous faites en fonctions des besoins de l'entreprise.

Attention ce ne doit pas pour boucher des pertes ou alors elles doivent être tout à fait exceptionnelles.